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Droits des sociétés
- Promesses de vente, ventes, ventes à terme, partages, échanges, pacte d’emption
- Création de cédules hypothécaires et hypothèques, augmentations hypothécaires, modifications hypothécairese
- Donations de biens immobiliers
- Divisions, réunions, cessions de parcelles, remaniements parcellaires
- Constitutions, modifications et radiations de droits de superficie
- Mises en propriété par étages, modifications de propriétés par étages
- Déclarations et conseils en matière d’impôts sur les bénéfices immobiliers, demandes de remploi
- Démarches auprès des différentes administrations, LDTR, CFA, LFAIE notamment
Droit immobilier
- Promesses de vente, ventes, ventes à terme, partages, échanges, pacte d’emption
- Création de cédules hypothécaires et hypothèques, augmentations hypothécaires, modifications hypothécairese
- Donations de biens immobiliers
- Divisions, réunions, cessions de parcelles, remaniements parcellaires
- Constitutions, modifications et radiations de droits de superficie
- Mises en propriété par étages, modifications de propriétés par étages
- Déclarations et conseils en matière d’impôts sur les bénéfices immobiliers, demandes de remploi
- Démarches auprès des différentes administrations, LDTR, CFA, LFAIE notamment
Droit matrimonial & familial
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- Création de cédules hypothécaires et hypothèques, augmentations hypothécaires, modifications hypothécairese
- Donations de biens immobiliers
- Divisions, réunions, cessions de parcelles, remaniements parcellaires
- Constitutions, modifications et radiations de droits de superficie
- Mises en propriété par étages, modifications de propriétés par étages
- Déclarations et conseils en matière d’impôts sur les bénéfices immobiliers, demandes de remploi
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Droit successoral
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- Donations de biens immobiliers
- Divisions, réunions, cessions de parcelles, remaniements parcellaires
- Constitutions, modifications et radiations de droits de superficie
- Mises en propriété par étages, modifications de propriétés par étages
- Déclarations et conseils en matière d’impôts sur les bénéfices immobiliers, demandes de remploi
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Authentification de documents
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- Donations de biens immobiliers
- Divisions, réunions, cessions de parcelles, remaniements parcellaires
- Constitutions, modifications et radiations de droits de superficie
- Mises en propriété par étages, modifications de propriétés par étages
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